Mentions légales

I.- PROPRIÉTÉ ET OBJET DU SITE INTERNET

Gifi Switz SA (ci-après « GIFI ») dont le siège est sis En Budron 7 c, 1052 Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) met à la disposition du public (ci-après l’ « utilisateur ») qui accède à www.gifi.ch (ci-après le « SITE INTERNET ») des informations et des données (ci-après les « CONTENUS et/ou SERVICES), par l’intermédiaire d’un site Internet à caractère informatif. Les contenus de ce site Internet sont fournis et créés par cette même entreprise.

Du fait de la nature, du contenu et de la finalité du site Internet, la quasi-totalité de la navigation peut s’effectuer sans posséder le statut d’utilisateur inscrit.

Il est possible d’acquérir le statut d’utilisateur en suivant les procédures spécifiées sur le site Internet et en acceptant les présentes Conditions générales dans la version et la langue publiées au moment de l’accès au site Internet.

Dans tous les cas, ces Conditions générales s’appliqueront également, dans la mesure où cela est possible et approprié, aux utilisateurs qui accèdent aux parties publiques du site Internet qui ne nécessitent pas le statut d’utilisateur inscrit.

Gifi Switz SA se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site Internet, ainsi que les présentes Conditions générales. Par conséquent, il est conseillé à tous les utilisateurs de les lire à chaque visite du site Internet.

Du fait de la nature du site Internet, il est possible que le contenu des Conditions générales soit modifié ou complété. Les utilisateurs inscrits et les autres sont donc tenus de les consulter et de les connaître à chaque fois qu’ils accèdent au site Internet et ils acceptent d’être soumis aux conditions correspondantes en vigueur au moment de leur accès.

II.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur convient d’utiliser les Services de façon diligente, correcte et légale et, en particulier, à titre indicatif mais pas limitatif, il s’engage à s’abstenir de :

utiliser les Services d’une manière ou à des fins contraires à la loi, la morale, la décence ou l’ordre public ;
reproduire, copier, diffuser, permettre l’accès du public par
le biais de quelque moyen de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les Services (à moins qu’il dispose de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que la loi l’y autorise) ;
commettre des actes qui pourraient être considérés comme une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Gifi Switz SA ou à des tiers ;
utiliser les Services et les informations de toute nature obtenues via le site Internet pour envoyer de la publicité, des communications commerciales contraires à la finalité du site Internet, ainsi que des messages non sollicités destinés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité, commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit ;

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute sorte que GIFI pourrait subir en cas de non-respect des obligations susmentionnées, ainsi que de toutes celles qui ne sont pas mentionnées dans les présentes Conditions générales et/ou celles imposées par la loi en rapport avec l’utilisation du site Internet.

GIFI veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera habilité, à son entière discrétion, à interrompre le Service ou à exclure un utilisateur du site Internet en cas de commission présumée, complète ou incomplète, de l’un des délits prévus par le Code pénal en vigueur ou d’observation de comportements qui, selon GIFI, sont contraires aux présentes Conditions générales, aux Conditions générales de vente de ce site Internet, à la Loi, aux règles établies par GIFI ou ses collaborateurs, ou qui nuisent ou sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement, à l’image, la crédibilité et/ou la réputation de GIFI.

III.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, articles d’opinion, graphismes, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et logiciel, sont la propriété exclusive de GIFI ou, le cas échéant, de tiers, dont GIFI détient légitimement les droits. Par conséquent, ils sont protégés par les législations nationale et internationale et l’utilisation d’éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur diffusion, leur modification ou leur décompilation sont absolument interdites.

Le non-respect de l’un des droits cités peut constituer une violation des présentes stipulations, ainsi qu’un délit puni par le Code pénal.

Les utilisateurs qui envoient au site Internet des observations, avis ou commentaires par courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où la nature des Services le permet, acceptent que GIFI reproduise, diffuse, communique publiquement, transforme ou exerce tout autre droit d’exploitation, sur ces observations, avis ou commentaires pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévu légalement et sans limitation territoriale. De même, il est entendu que cette autorisation est donnée à titre gracieux.

Les réclamations des utilisateurs concernant d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle en lien avec les Services de ce site Internet seront transmises à l’adresse électronique suivante : client@gifi.ch

IV.- CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR

GIFI met à disposition de tous les utilisateurs du site Internet différents moyens de participation pour favoriser la conversation et l’échange d’informations (le formulaire de contact, par exemple). L’objectif est de rester ouvert et accessible pour autant que les normes de convivialité et de respect de base sont respectées.

Par conséquent, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ces parties à des fins interdites par ces Conditions d’utilisation. Chaque utilisateur est responsable de la totalité de son activité en lien avec le Service. De plus, il s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, nationales ou internationales, et si l’utilisateur représente une entreprise, les codes de publicité, de marketing, de confidentialité ou d’autres codes d’autorégulation applicables à son industrie.

Concrètement, les règles de conduite sont les suivantes :

L’Utilisateur s’engage à respecter les modalités de ces Conditions de service, mais aussi toutes les règles de la communauté, et toutes les lois locales, nationales et réglementations internationales.
L’utilisateur s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne ou organisation au risque de tomber sous le coup d’un délit prévu par le Code pénal ou d’autres infractions du code civil suisse.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer un langage irrespectueux ou insultant. Les messages comportant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire susceptible de heurter la sensibilité des autres utilisateurs ne seront pas tolérés. En pareil cas, GIFI se réserve le droit de retirer le contenu en question.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver les fonctions liées à la sécurité du service qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu. En outre, il est strictement interdit d’utiliser le site Internet comme moyen d’organiser des attaques ou des spams sur tout autre type de services. Ce type de contenus sera supprimé, ainsi que les comptes utilisés à ces fins.
Les administrateurs du service sont autorisés à effacer ou à modifier tout contenu et/ou compte d’utilisateur qui ne respecte pas l’une quelconques des règles et obligations décrites dans ces conditions légales ou que GIFI pourrait considérer comme inapproprié.

V.- EXCLUSION DE GARANTIES ET NON-RESPONSABILITÉ

GIFI se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site Internet, ainsi que la prestation de tout ou partie de ses Services, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de défaut d’alimentation électrique ou pour toute autre raison justifiée.

En conséquence, GIFI ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Internet ou des Services et l’utilisateur accepte de les utiliser à ses risques et périls sans pouvoir, à aucun moment, tenir GIFI pour responsable.

GIFI ne sera pas responsable en cas d’interruption des Services, de retard, d’erreur, de mauvais fonctionnement et, plus généralement, d’autres aléas dont la cause échapperait à son contrôle et/ou dus à un acte dolosif ou coupable de l’utilisateur et/ou à des événements fortuits ou à un cas de force majeure.

Quelle qu’en soit la cause, GIFI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs et indirects, de dommages consécutifs ou de perte de profits.

De même, GIFI exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature, pouvant être dus à un défaut de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels l’utilisateur aurait accédé par l’intermédiaire du site Internet, ainsi que pour les Services fournis ou proposés par des personnes morales ou physiques tierces.

GIFI s’efforcera, dans la mesure du possible, d’actualiser et de rectifier toute information présente sur son site Internet qui ne respecterait pas les garanties minimales de véracité. Toutefois, GIFI sera dégagé de toute responsabilité concernant sa non-actualisation ou non-rectification, ainsi que les contenus et informations qui y sont exposés. En ce sens, GIFI n’est pas tenu de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs ou collaborateurs, hormis dans les cas où la législation en vigueur ou une Autorité judiciaire ou administrative compétente l’exige.

De même, GIFI décline toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices de toute nature pouvant être dus à la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus, susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, ainsi que dans les documents ou systèmes stockés dans ces systèmes.

GIFI ne peut être tenu responsable de l’utilisation que l’utilisateur peut faire des Services du site Internet, ni de ses mots de passe ou autres matériels qui constituent une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

VI.- LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

GIFI ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité concernant les dommages et préjudices subis lors de l’accès aux Services/au contenu de tiers par le biais de connexions, liens ou links des sites liés, ainsi que l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci.

Les liens qui apparaissent sur www.gifi.ch ont pour seule et unique fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra élargir les Services proposés sur le site Internet.

GIFI ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ou des conséquences découlant de l’accès à ces liens par les utilisateurs. Ces Services de tiers sont fournis par ces tiers et GIFI ne peut donc pas contrôler ni ne contrôle le caractère légal des Services ni leur qualité. Par conséquent, l’utilisateur doit redoubler de prudence dans son évaluation et son utilisation des informations et services proposés dans les contenus de tiers.

VII.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES

GIFI vous informe que pour visiter le présent site Internet, www.gifi.ch, aucune information à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur n’est enregistrée.

En revanche, certaines informations à caractère non personnel et non identifiable à un Utilisateur spécifique sont recueillies durant la session en direct par le biais de dispositifs appelés « cookies ». Les « cookies » sont de petits fichiers de données qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et nous permettent d’obtenir les informations suivantes :

La date et l’heure d’accès au site Internet : cela nous permet de connaître les heures de plus grande affluence et procéder à des ajustements précis pour éviter les problèmes de saturation à nos heures de pointe.
Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque rubrique : cela nous permet de connaître les secteurs les plus fréquentés et d’augmenter et d’améliorer leur contenu, afin de proposer aux Utilisateurs un résultat plus satisfaisant.
La date et l’heure de la dernière visite de l’Utilisateur.
La conception de contenus que l’Utilisateur a choisie lors de sa première visite du site Internet.
Des éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès de zones restreintes.

Les informations ainsi obtenues sont totalement anonymes et ne peuvent en aucun cas être associées à un Utilisateur spécifique et identifié. Elles permettent à GIFI d’adapter et d’améliorer ses Services en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’empêcher la création de cookies, en sélectionnant l’option correspondante dans son navigateur. GIFI vous informe qu’en cas de désactivation des cookies, la navigation peut être plus lente qu’à l’accoutumée.

Par ailleurs, pour utiliser certains Contenus ou Services, GIFI pourra demander à l’Utilisateur certaines informations à caractère personnel par le biais de formulaires prévus à cet effet.

Nous vous informons donc que les informations à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais de notre site Internet ou d’envois de courriers électroniques seront traitées par Gifi Switz SA, en vue de traiter votre demande de renseignement et de vous envoyer des communications publicitaires sur les offres et services de GIFI.

GIFI informe également tous les utilisateurs du caractère non obligatoire du recueil d’informations à caractère personnel, hormis dans les champs qui indiquent le contraire. Cependant, le non-renseignement de ces données pourra empêcher GIFI de fournir tous les Services liés à ces données et libérer GIFI de toute responsabilité en cas de non-prestation ou prestation incomplète de ces Services.

L’utilisateur a l’obligation de fournir des données véridiques et de les tenir à jour et GiFi se réserve donc le droit d’exclure des Services tout Utilisateur ayant communiqué de fausses données, sans préjudice des autres actions légales envisageables.

Tous les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression en envoyant un courrier électronique à GiFi à l’adresse client@gifi.ch et en joignant une photocopie de leur carte d’identité.

VIII.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce site est conforme au droit suisse, et dans tous les cas, Gifi Switz SA. ne donne aucune garantie concernant le respect des lois locales qui s’appliquent, le cas échéant, à l’accès au site à partir d’autres régions. Par conséquent, les tribunaux et cours du domicile de Gifi Switz SA seront compétents.